Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant)

Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site http://breizhcomics.fr
Les conditions générales d'utilisation du site http://breizhcomics.fr
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 08/06/2020

Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici

Breizhcomics.fr est un service de Breizh Comic's

Siège social : 13 rue ST GUILLAUME 22000 Saint Brieuc
RCS : 881970123
Tél: 0296934731
Courriel: breizhcomics22@gmail.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de Breizh Comic's

Le cas échéant (Si existence d'une boutique ''physique'')
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez . Les caracteristiques présentées ( photos description...) sont issues des informations données par les fabricants. Nous attirons votre attention sur la necessité de vérifier la comptabilité avec votre produit.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Tout versement d'acompte en boutique est non remboursable en cas de desistement.

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : breizhcomics.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 0296934731

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter immédiatement . Si la modification ne nous ai pas parvenu avant l'envoi du colis nous ne sommes pas tenu responsable en cas d'erreur de livraisons et les frais de retours seront à la charge du client

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devrait être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les Trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison exposant lesdites réclamations. Vous devrez transmettre copie de ce courrier à Breizh Comic's 13 rue st Guillaume 22000 Saint Brieuc

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Les informations de disponibilité provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité –provisoire ou définitive- de produit après passation d’une commande,Breizh Comic's en informera l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande sur la base de ces informations, le montant de cette dernière lui étant remboursé.
Aucune pénalité ni indemnité ne saurait être exigée par l’acheteur en cas de non-respect des délais lié à l’indisponibilité d’un produit appliquée.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous informons par courrier electroniques dans les meilleurs délais et nous vous proposons une nouvelle date. . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Je vous rapelle que l'article L.133-1 du code de commerce indique un delai de 3 jours pour emettre des reserves aupres du transprteur en cas d'avarie ou perte partielle pendant l'acheminement des marchandises. L'article L.224-65 du code la consommation prévoit lorsque le voiturier ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possiblité de vérifier effectivement le bon etat de la marchandise livrée ce délai est portée a 10 jours.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraisons sont établit en fonction du poid du colis. Attention des frais supplémentaires de livraison peuvent etre appliqué sur certain produit or format ou or poid. Le client sera immédiatement avertit par email ou téléphone.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

5. Précommandes

Que se passe-t-il en cas de modification ou d’annulation de ma commande ?

Veuillez nous écrire à breizhcomics22@gmail.com en nous expliquant les raisons de votre modification ou annulation de commande. Nous chercherons la meilleure solution possible pour essayer de vous accommoder.

Nous vous invitons a consulté notre page relative aux précommandes ICI

Toutes précommandes n'est pas annulable donc remboursable, tout acompte versé est non remboursable en cas d'annulation de la part du client. Nous nous reservons le droit de garder l'acompte versé ou à hauteur de 30%

Le solde du de la precommande en cours est a éffectué lors de l'envoi du produit dans nos locaux

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous encaissons votre paiement lors de la conclusion du contrat en ligne.

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur breizhcomics.fr

- Soit par cartes bancaires

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- Soit par virement ( Veuillez nous contacter pour ce mode de réglement)

- Soit par chèque ( Veuillez nous contactez pour ce mode de reglement )

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par ÇA qui nous retourne un numéro d´autorisation.

7. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation, le client qui couvre la qualité de consommateur et, par conséquent, la personne physique qui agit à des fins non liées à l'activité professionnelle, a le droit de résilier le contrat d'achat sans indiquer de motif et sans supporter de coûts différents parmi celles spécifiées ci dessous au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la livraison ou à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par celle-ci acquiert la possession matérielle des biens achetés. Les conditions et la procédure d’exercice de ce droit seront précisées dans les paragraphes suivants.

Le client qui entend exercer le droit de rétractation mentionné dans le paragraphe précédent doit contacter le service clientèle de BREIZH COMIC'S et communiquez leur décision en indiquant le ou les produits pour lesquels vous souhaitez exercer le droit de rétractation. En tout état de cause, le client a la faculté de communiquer par e-mail à breizhcomics22@gmail.com, par courrier ordinaire, courrier recommandé, son souhait de se prévaloir du droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

En tout état de cause, le client a le droit de confier la marchandise à un autre service de messagerie de son choix. Dans les deux cas, les frais d’expédition pour le retour des marchandises chez Breizh Comic's sont à la charge du client.

Le client doit envoyer la marchandise soigneusement emballée dans l'emballage d'origine du fabricant à l'adresse suivante : BREIZH COMIC'S 13 rue St Guillaume 22000 St Brieuc.

L'expédition, jusqu'au certificat de réception dans le magasin Breizh Comic's, est sous l'entière responsabilité du client.

En cas d'endommagement des marchandises pendant le transport, BREIZH COMIC'S informera le Client de l'incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans son magasin), pour lui permettre de déposer rapidement une réclamation contre le transporteur de son choix et d'obtenir un remboursement de la valeur de la marchandise (si assurée); dans ce cas, le produit sera mis à disposition du client pour son retour, annulant en même temps la demande de rétractation.

Breizh Comic's n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol / perte des marchandises retournées par des envois non assurés. Les frais de retour et les moyens d'utilisation sont à la charge du Client qui ne sera pas remboursé en cas de perte ou d'endommagement de la marchandise.

L'expédition des produits à retourner doit avoir lieu au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a communiqué a Breizh Comic's, la décision de résilier le contrat d'achat.
Une fois que le respect des conditions énoncées ci dessus a été vérifié, le vendeur rembourse le coût du produit dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sous réserve du droit de retenir le remboursement jusqu'à la date de retour du produit à son magasin. Breizh Comic's . Il n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a choisi un type de livraison différent du type de livraison le moins cher (livraison "de base"). Le remboursement s'effectuera de la même manière que le client pour l'achat ou, si cela est spécifiquement demandé, par virement bancaire, annulation de carte de crédit ou remboursement PayPal.

Le droit de rétractation est soumis aux conditions inévitables suivantes:
A. le client peut exercer le droit de rétractation uniquement et exclusivement à l'égard du produit entier; le droit de rétractation ne pourra être exercé que sur une partie du produit acheté;
B. Une fois le produit assemblé et utilisé, il n’est plus possible d’utiliser le droit de rétractation;
C. Le produit acheté doit être retourné dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires et sa documentation en parfait état de revente.
D. Le produit doit être retourné en parfait état, les produits présentant des signes de dommage, d'usure ou de saleté ne sont pas acceptés;
E. Le produit retourné doit être accompagné de la facture indiquant le numéro de série. Sinon, si le numéro de série est différent, le retrait ne sera pas accepté et le produit sera à nouveau disponible pour le client, sans remboursement financier de de Breizh Comic's vers lui,
F. Au cas où le produit serait endommagé lors du retour aux entrepôts, la responsabilité de BREIZH COMIC'S communiquer l'incident au client pour lui permettre de porter plainte contre le service de messagerie choisi par lui et d'obtenir un remboursement de la valeur de l'actif, si celui-ci est assuré; par conséquent, BREIZH COMIC'S mettra le produit à la disposition du client, annulant le retrait.

. Le droit de rétractation est annulé si le client ne renvoie pas la marchandise à Breizh Comic's dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la demande de rétractation a été annoncé. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Le droit de rétractation expire également en cas de défaut substantiel du produit retourné (absence d'emballage interne et / ou de documentation et / ou de l'emballage d'origine du fabricant, absence d'éléments et d'accessoires du produit, dommage, statut de retour inadéquat) et en général dans cas de non-respect des conditions énoncées ci dessus .Dans tous les cas de déchéance du droit de rétractation, Breizh Comic's mettra à disposition la marchandise au client qui n'aura droit à aucun remboursement.

BREIZH COMIC'S se réserve le droit contrôler la statue avant d'émettre un remboursement afin de s'assurer que aucun dommages n'est été causé sur l'article ce qui annulerai quelconque remboursement.

8. La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur breizhcomics.fr
Les produits demeurent l’entière propriété de Breizh Comic's jusqu’au complet encaissement du prix par Breizh Comic's

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

10. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

au 0296934731

Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone 0296934731

indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.

Formulaire :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11. Propriété intellectuelle

Veuillez consulter les mentions légales

12. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier Breizh Comic's 5 rue Houvenagle 22000 Saint Brieuc, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

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